Que signifie le rapport annuel 2025 du DGEC pour vous en tant qu’infirmier(ère) à domicile?

L’INAMI a publié le rapport annuel 2025 du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (DGEC). Ce rapport donne une image claire de la manière dont les contrôles sont réalisés aujourd’hui et des points d’attention prioritaires. 

Les chiffres montrent que le contrôle occupe désormais une place structurelle dans le système: 

• 334 enquêtes de contrôle  

• Plus de 424.000 infractions constatées  

• Près de 16 millions d’euros récupérés  

Une nuance importante 

Il est important de nuancer : la majorité de ces infractions ne concerne pas la fraude, mais des erreurs de facturation ou des prestations non conformes. 

Quels éléments ressortent pour les infirmiers à domicile? 

1. Les valeurs W restent un point d’attention majeur 

Le DGEC suit de près les volumes de travail. Pour les infirmiers indépendants, une limite indicative de 40.000 valeurs W par an est d’application. 

Les contrôles montrent que 706 infirmiers ont dépassé cette limite, représentant un volume financier important. En 2025, des lettres d’avertissement ciblées ont également été envoyées à ce sujet. 

Dans notre article de blog sur la politique de contrôle, nous expliquons comment ces valeurs W pourraient être utilisées à l’avenir. Il est important de préciser que les discussions sont toujours en cours et qu’aucune décision définitive n’a encore été prise. 

Lisez le blog ici: Plan d’action en matière de contrôle: état des lieux à la table des négociations | ConnectGroep

2. Accent sur les soins effectivement réalisés 

En 2025, des contrôles ont été clôturés avec près de 900.000 € récupérés auprès d’infirmiers individuels. Des groupements ont également été concernés. 

Les dossiers de fraude montrent que les problèmes surviennent principalement lorsque des prestations sont facturées sans avoir été réellement effectuées. 

Distinction essentielle : 

• La fraude implique une intention de tromper,  

• La plupart des erreurs concernent cependant l’enregistrement ou l’administration.  

La nuance réside donc dans l’intention. 

3. L’administration et les routines comme zone à risque 

Le rapport confirme que les erreurs proviennent souvent de: 

• Une mauvaise utilisation des codes de prestation,  

• Une documentation qui ne correspond pas entièrement aux soins réalisés,  

• Le dépassement des valeurs W,  

• Des paramètres logiciels ou des habitudes bien ancrées.  

Il s’agit de situations fréquentes dans une pratique chargée, et généralement pas liées à une mauvaise intention. 

4. Conséquences possibles en cas d’erreurs ou d’infractions 

Selon la situation, le DGEC peut: 

• Récupérer des montants,  

• Donner un avertissement ou infliger une amende,  

• Lancer une procédure.  

Dans les cas plus graves, le système du tiers payant peut également être suspendu (temporairement), ce qui peut avoir un impact important sur votre activité. 

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous? 

Pas de raison de s’inquiéter, mais une invitation à travailler de manière consciente. 

Quelques points d’attention simples: 

✔️ facturer uniquement les prestations réellement effectuées 
✔️ suivre vos valeurs W 
✔️ vérifier les paramètres de votre logiciel 
✔️ rester attentif à des chiffres inhabituels 
✔️ répondre aux demandes de l’INAMI 

La transparence et la volonté d’ajustement sont prises en compte dans l’évaluation. 

Conclusion 

Le rapport du DGEC confirme que les contrôles occupent désormais une place durable dans le secteur. Il montre également que la grande majorité des infirmiers à domicile travaillent correctement et avec engagement. 

Avec une bonne conscience de base et une attention portée à votre administration, vous pouvez continuer à exercer en toute confiance, même dans un contexte où le suivi devient plus important. 

Ensemble, continuons à construire un secteur solide et professionnel, où qualité, rigueur et confiance sont au cœur des pratiques.