Le Plan d’action de contrôle évolue : les dernières nouveautés pour les soins infirmiers à domicile

Le mois dernier, nous t’avons déjà présenté en détail le Plan d’action de contrôle 2026-2030. Avec ce plan, les pouvoirs publics souhaitent renforcer la facturation conforme aux règles, les contrôles et la prévention des abus dans les soins de santé.

Depuis, plusieurs éléments nouveaux méritent ton attention :

les récents articles de presse concernant les valeurs W ;
le seuil adapté pour la lecture de l’e-ID ;
notre conseil de prévoir un lecteur de carte d’identité de réserve ;
l’exploration de la technologie NFC comme solution possible à l’avenir.

Nous savons que ces mesures peuvent susciter des inquiétudes, surtout lorsque tu travailles chaque jour dans le respect des règles et prends soin de tes patients. C’est pourquoi nous tenons à t’informer clairement, à apporter les nuances nécessaires et à te proposer un soutien concret.

Les valeurs W dans les médias

Ces dernières semaines, les soins infirmiers à domicile ont de nouveau fait l’objet d’articles de presse concernant des dépassements des valeurs W et des suspicions de fraude.

Quelques nuances essentielles :

dépasser les valeurs W ne signifie pas automatiquement qu’il y a fraude ;
il peut parfois s’agir d’une erreur dans l’organisation de la pratique ou de prestations facturées sous un seul numéro INAMI alors qu’elles devraient l’être sous le numéro de groupement ;
ces erreurs doivent être corrigées, mais elles ne reviennent pas à facturer sciemment des soins qui n’ont pas été réalisés.

Pour en savoir plus, tu peux lire notre tribune :
Ce que les gros titres sur les soins infirmiers à domicile ne disent pas toujours
[lien à insérer]

Pour ConnectGroep, il est essentiel que les professionnels qui respectent les règles ne soient pas stigmatisés par une couverture médiatique portant sur un nombre limité de dossiers.

Lecture de l’e-ID : le seuil passe à 85 %

Un seuil de 90 % de lectures de l’e-ID avait initialement été évoqué pour le 1er juillet 2027. Au sein de la Commission de conventions, ce seuil a été fixé à 85 % pour l’ensemble du fichier de facturation. Il fera encore l’objet de discussions au sein de cette commission.

Ce qu’il faut savoir :

à partir du 1er janvier 2027, les nouvelles modalités de vérification électronique de l’identité entreront en vigueur ;
la vignette de mutualité ne pourra alors plus être utilisée comme moyen d’identification ;
à partir du 1er juillet 2027, le seuil de 85 % de lectures de l’e-ID sur l’ensemble du fichier de facturation constituera une condition de paiement ;
si ce seuil n’est pas atteint, l’intégralité du fichier de facturation sera renvoyée et pourra être adaptée.

La lecture de l’e-ID devient donc une condition de paiement susceptible d’avoir un effet direct sur le versement de tes honoraires.

Conseil pratique : prévois un lecteur de carte d’identité de réserve

Puisque la lecture de l’e-ID devient une condition importante pour le paiement, nous te conseillons de disposer d’au moins un lecteur de carte d’identité de réserve au sein de ta pratique.

Pourquoi ?

un lecteur peut tomber en panne ;
la livraison d’un nouveau lecteur par la poste peut prendre jusqu’à cinq jours ;
sans lecteur de réserve, un problème technique risque d’avoir des répercussions sur ta facturation.

Dès que le lecteur de réserve est mis en service, pense donc à en prévoir rapidement un autre. Une petite précaution aujourd’hui peut t’éviter bien des difficultés administratives par la suite.

NFC (Near Field Communication) : une piste pour l’avenir

En parallèle du lecteur de carte classique, nous poursuivons l’examen des possibilités de lecture de l’e-ID via la technologie NFC, ou communication en champ proche.

Quelques points à retenir :

à terme, la NFC pourrait réduire le besoin d’utiliser un lecteur de carte classique ;
cette solution n’est pas encore disponible dans l’immédiat ;
ton smartphone ou ton appareil devra disposer des caractéristiques techniques nécessaires.

Nous continuons à suivre cette piste et nous t’informerons dès que nous disposerons de précisions supplémentaires.

Que fait ConnectGroep pour toi ?

Chez ConnectGroep, nous voulons t’aider, toi et ton équipe, à exercer dans le respect des règles, avec des solutions applicables au quotidien.

Concrètement, nous nous engageons à :

suivre les évolutions du Plan d’action de contrôle ;
rendre les nouvelles informations claires et directement utiles sur le terrain ;
t’informer à temps via notre newsletter, notre Kennisbox et notre blog ;
relayer les préoccupations du terrain lors des concertations ;
te donner des conseils pratiques sur la lecture de l’e-ID, les valeurs W et les conditions de paiement ;
examiner ta situation avec nos coaches lorsque les indicateurs de ta pratique ou de ton profil individuel révèlent un risque.

Le respect des règles reste la base. Mais dans un cadre réglementaire toujours plus complexe, tu ne devrais pas avoir à tout démêler seul.

Si tu travailles dans le respect des règles, tu peux compter sur notre soutien. ConnectGroep continue à suivre ces dossiers et à rechercher des solutions qui permettent les contrôles tout en restant réalistes dans ta pratique quotidienne.