Ce que les gros titres sur les soins infirmiers à domicile ne disent pas

Le 10 septembre, plusieurs médias ont relayé des informations concernant des infirmiers à domicile qui auraient dépassé le plafond annuel de facturation. De Morgen titrait notamment : « Déjà 23 infirmiers à domicile dépassent le plafond annuel : l’un d’eux facture 70 000 euros par mois ». D’autres médias ont également abordé le sujet.

Pour les infirmiers à domicile, ce type d’information est difficile à recevoir. Non pas parce qu’il faudrait taire la fraude, mais parce que la manière dont ces faits sont présentés peut rapidement jeter le soupçon sur toute une profession.

De quoi parle-t-on ?

Les pouvoirs publics souhaitent prévenir autant que possible la fraude dans les soins de santé. C’est légitime. Notre système de santé repose sur la solidarité : chacun contribue à un système qui doit rester accessible et financièrement abordable pour toutes les personnes qui ont besoin de soins.

Les moyens de l’assurance maladie doivent donc être utilisés avec rigueur. Les mécanismes de contrôle sont indispensables. Dans les soins infirmiers à domicile, l’un de ces mécanismes consiste à suivre le volume des prestations facturées aux mutualités. Pour les infirmiers indépendants, une limite annuelle a été fixée, correspondant à environ 235 000 euros de facturation. Pour les infirmiers salariés, cette limite correspond à environ 130 000 euros.

Lorsqu’un infirmier indépendant à domicile dépasse cette limite, la situation fait aujourd’hui l’objet d’un suivi beaucoup plus strict qu’auparavant.

Que s’est-il passé ?

Le Collège Intermutualiste National assure un suivi individuel de chaque infirmier à domicile. Le dépassement du plafond de facturation des prestations relevant de la nomenclature peut entraîner une suspension immédiate du régime du tiers payant. Cela signifie que les mutualités ne versent plus directement au prestataire le remboursement des prestations. Le dossier est également transmis au Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI, qui peut mener une enquête complémentaire.

Selon les informations relayées dans la presse, 23 infirmiers à domicile avaient déjà atteint en juin le plafond des prestations facturées aux mutualités. De tels chiffres appellent bien sûr un suivi. Mais ils doivent aussi être replacés dans leur contexte.

Une nuance indispensable

Dépasser le plafond ne signifie pas automatiquement qu’il y a fraude.

Les précisions apportées au sein du secteur indiquent que les enquêtes concernant trois prestataires ont déjà été clôturées. Dans deux dossiers, aucune prestation indûment facturée n’a été constatée. Les infirmiers concernés facturaient toutefois l’ensemble des prestations de leur pratique sous leur propre numéro INAMI, puis reversaient les montants dus aux autres membres de l’équipe. Cette facturation aurait dû être effectuée sous un numéro de groupement. Il s’agit donc d’une erreur d’organisation qui doit être corrigée, mais cela ne revient pas à facturer des prestations qui n’ont pas été réalisées.

Dans un dossier, en revanche, des prestations avaient bien été indûment facturées et une sanction a été prononcée. Il faut le dire clairement. La fraude n’a pas sa place dans notre secteur.

C’est précisément pour cette raison que la nuance est essentielle : les auteurs de fraude doivent être sanctionnés. Les erreurs d’organisation de la facturation doivent être corrigées. Et les professionnels qui travaillent dans le respect des règles ne doivent pas être stigmatisés.

Les montants aussi doivent être contextualisés

Les montants cités dans les médias sont souvent présentés comme s’il s’agissait du revenu net de l’infirmier à domicile. Cette présentation ne reflète pas nécessairement la réalité.

Le calcul repose sur le montant total des honoraires. Ceux-ci comprennent deux parties : l’intervention de l’assurance maladie et le ticket modérateur, en principe à charge du patient.

Dans la pratique, de nombreux infirmiers à domicile ne perçoivent pas ce ticket modérateur, ou ne le perçoivent que partiellement. Non pas parce qu’ils ne sont pas autorisés à le demander, mais parce qu’au quotidien, il est souvent délicat de le réclamer à des patients vulnérables. Sa perception représente également une charge administrative supplémentaire.

Cet aspect est, lui aussi, souvent absent du débat public.

Une réglementation complexe

La nomenclature des soins infirmiers à domicile est particulièrement complexe. Facturer correctement exige de nombreuses connaissances : quelle prestation peut être portée en compte, à quel moment, sous quel numéro de nomenclature, avec quelle notification, à quelles conditions et dans quelles limites ?

Pour les personnes qui ne travaillent pas quotidiennement avec cette réglementation, les choses peuvent sembler plus simples qu’elles ne le sont. Pour les infirmiers à domicile, cette complexité fait pourtant partie du quotidien. Aux soins à domicile s’ajoutent les tâches administratives, le suivi, la tenue des dossiers, le respect des conditions de facturation et des mécanismes de contrôle toujours plus nombreux. Or, cette charge administrative et ces obligations légales ne bénéficient pratiquement d’aucun financement supplémentaire.

Cela ne justifie pas les erreurs. Mais cela explique pourquoi une présentation centrée uniquement sur des « montants élevés de facturation » ne suffit pas à comprendre la réalité des soins infirmiers à domicile.

La position de ConnectGroep, association professionnelle

Pour ConnectGroep, la position est claire : la fraude doit être sanctionnée avec fermeté. C’est indispensable pour que les moyens de l’assurance maladie bénéficient à ceux auxquels ils sont destinés : les patients qui ont besoin de soins et les prestataires qui travaillent dans le respect des règles.

Mais le débat ne peut pas se limiter à des gros titres sur des cas extrêmes. La grande majorité des infirmiers à domicile exerce chaque jour avec sérieux et engagement, souvent sous une forte pression et avec d’importantes responsabilités administratives.

Les auteurs de fraude portent préjudice aux patients, à l’assurance maladie et à la crédibilité du secteur. Les professionnels qui respectent les règles méritent, quant à eux, du soutien, de la reconnaissance et une représentation fidèle de leur travail.

Nous demandons donc aux médias de traiter ces informations avec rigueur. Il faut dénoncer les abus lorsqu’ils existent, tout en replaçant les chiffres dans leur contexte. Un nombre limité de dossiers ne doit pas servir à jeter le discrédit sur toute une profession.

Aux pouvoirs publics, nous demandons de poursuivre les contrôles là où ils sont nécessaires, tout en soutenant pleinement les professionnels dans le respect des règles. Il faut rendre la réglementation applicable sur le terrain, communiquer clairement et reconnaître la réalité administrative à laquelle les infirmiers à domicile sont confrontés chaque jour. À l’avenir, nous aurons encore besoin de nombreux infirmiers à domicile. Nous devons donc aussi veiller à ce que ce métier reste attractif et puisse être exercé dans des conditions viables.

Le message est clair : sanctionner fermement la fraude, tout en protégeant les infirmiers à domicile qui travaillent honnêtement et offrent chaque jour des soins de qualité.