Suivre les valeurs W à temps : qu’est-ce qui change pour les infirmiers et infirmières à domicile indépendants ?
Jusqu’à présent, le seuil de 40.000 W était principalement considéré comme un seuil de justification. Cela signifie qu’en cas de dépassement, un prestataire de soins pouvait être amené à justifier davantage son niveau d’activité.
Ce seuil prend désormais une portée plus importante. Le seuil de 40.000 W évolue d’un seuil de justification vers un seuil de sanction.
Dans notre Boîte de connaissances, nous avions déjà approfondi le principe des valeurs W et leur mode de calcul : Vers plus de clarté dans le calcul des valeurs W | ConnectGroepDe quelles valeurs W parle-t-on ici ?
Dans ce contexte, il s’agit des valeurs W des prestations relevant de la nomenclature 8 que l’infirmier ou l’infirmière a réalisées lui-même ou elle-même.
Les valeurs W des aides-soignant(e)s dont vous assurez la supervision en tant qu’infirmier ou infirmière ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Vous restez sous le seuil de 40.000 W
Pour les infirmiers et infirmières à domicile indépendant(e)s qui restent sous le seuil de 40.000 W, rien ne change.
Il reste bien entendu important de suivre votre niveau d’activité, mais tant que vous restez sous ce seuil, cette mesure n’a pas d’impact supplémentaire sur le paiement.
Votre profil évolue vers un risque de dépassement
Lorsque votre niveau d’activité, en cours d’année, laisse déjà penser que vous pourriez dépasser le seuil de 40.000 W d’ici la fin de l’année, vous pourrez recevoir un avertissement à ce sujet.
Cet avertissement est informatif, mais il constitue néanmoins un signal important. Il indique que votre niveau d’activité actuel doit être examiné à temps.
Cela permet encore, lorsque c’est possible, d’adapter la planification, la répartition du travail ou l’organisation pour le reste de l’année.
Vous atteignez le seuil de 40.000 W
Lorsque vous atteignez, en tant qu’infirmier ou infirmière indépendant(e), le seuil de 40.000 W, cela peut avoir des conséquences importantes.
Concrètement :
- les mutualités ne paieront plus vos prestations ;
- les éventuels remboursements aux patients pour les soins que vous avez réalisés ne seront plus versés ;
- les organismes assureurs seront tenus de transmettre votre dossier au SECM, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI.
Il est important de savoir que le suivi repose sur des données très actuelles relatives aux valeurs W. Ces données n’ont qu’environ une semaine de retard. L’évolution des valeurs W peut donc être suivie avec précision et les dépassements éventuels peuvent rapidement être détectés.
À partir de quand cette mesure entre-t-elle en vigueur ?
Cette mesure entre en vigueur avec effet immédiat.
Les données de l’année 2025 seront également examinées. Cela signifie que l’année en cours n’est pas la seule à être pertinente : les niveaux d’activité antérieurs peuvent également être pris en considération.
Conseil de ConnectGroep Association professionnelle
Chez ConnectGroep Infirmiers à domicile, nous soutenons les pratiques et les prestataires affiliés au sein de notre Service agréé.
Vers le mois de juin, nous examinerons si un profil individuel évolue éventuellement vers un niveau de risque. Si c’est le cas, nous vous en informerons par l’intermédiaire de nos coaches.
Comme il n’est pas toujours évident pour les prestataires de suivre eux-mêmes les valeurs W exactes, nous conseillons également d’utiliser le chiffre d’affaires annuel comme indicateur pratique. Celui-ci ne donne pas un calcul exact des valeurs W, mais il constitue une indication utile de votre niveau d’activité. Dans notre logiciel EasyNurse, nous prévoyons à l’avenir de rendre visible, après chaque mois facturé, l’évolution des valeurs W pour l’année en cours.
Si vous constatez que votre chiffre d’affaires augmente fortement ou que vous pourriez évoluer vers un profil W élevé, discutez-en à temps avec votre coach.
Ensemble, vous pourrez examiner quels ajustements sont réalisables dans le cadre de votre pratique. Il peut par exemple s’agir de revoir la planification, de répartir certains soins différemment au sein de la pratique ou d’élaborer une approche permettant d’éviter que cette situation ne devienne un point d’attention récurrent.
Le message est surtout le suivant : n’attendez pas la fin de l’année. Plus l’évolution est suivie tôt, plus il reste de marge pour procéder à des ajustements réalistes.
Suivi par l’association professionnelle ConnectGroep
Avec nos partenaires au sein du cartel e-Vita, ConnectGroep Association professionnelle suit ce dossier de près.
Nous continuons à plaider pour une réglementation applicable et réaliste pour les infirmiers et infirmières à domicile indépendant(e)s. Pour ConnectGroep, le seuil de 40.000 W peut rester un seuil de justification important, mais nous estimons que le seuil de sanction effectif doit être fixé plus haut.
Un niveau d’activité élevé ne peut pas, à lui seul, entraîner automatiquement de lourdes conséquences financières. Il est essentiel de tenir compte du contexte, de l’organisation de la pratique et de la réalité des soins sur le terrain.
Par le biais de notre représentation au sein de la Commission de conventions, nous continuerons à porter ces préoccupations à la table des discussions.