Modifications à partir du 15 janvier 2026 : une première étape vers plus de clarté et de confiance
Ces derniers temps, l’attention portée à la fraude sociale dans le secteur des soins de santé a été importante. Les autorités souhaitent y répondre avec un double objectif : lutter contre les abus et mieux soutenir les prestataires de soins qui travaillent correctement. Pour les infirmiers et infirmières à domicile indépendants, cela signifie avant tout davantage de clarté, de transparence et des accords clairs.
Dans ce contexte, plusieurs mesures ont récemment été annoncées, visant à :
- soutenir toutes les personnes qui appliquent correctement le système ;
- mieux détecter les abus ;
- pouvoir agir de manière plus ciblée contre les fraudes persistantes et intentionnelles.
L’accent est clairement mis sur la prévention. En simplifiant la réglementation et en l’adaptant davantage à la pratique de terrain, l’objectif est d’éviter les malentendus et les interprétations erronées. Par ailleurs, une communication plus claire est également prévue, tant à destination des prestataires de soins que des patients.
Première étape concrète
Une première étape sera mise en œuvre à partir du 15 janvier 2026. À partir de cette date, chaque membre affilié à une mutualité pourra consulter lui-même un aperçu des prestations infirmières qui ont été facturées en son nom auprès de l’INAMI.
Important à savoir : ces informations ne seront pas envoyées automatiquement au patient. Celui-ci devra rechercher activement cet aperçu via sa mutualité. Cela signifie également que, pour toi en tant qu’infirmier(ère) à domicile indépendant(e), rien ne change concernant tes obligations actuelles en matière de remise de justificatifs.
En résumé
- En tant qu’infirmier(ère) indépendant(e), tu restes tenu(e) de remettre mensuellement les justificatifs à ton patient.
- Le patient a la possibilité de vérifier lui-même, via la mutualité, quelles prestations infirmières ont été facturées, ainsi que le nombre de visites infirmières par jour pour ce patient.
Cette mesure s’inscrit dans un mouvement plus large visant à renforcer la transparence et la confiance mutuelle, et soutient les prestataires de soins qui travaillent quotidiennement de manière correcte et professionnelle. Une première étape claire, attentive à la fois à la qualité des soins et à une pratique équitable.
Sources :
https://news.belgium.be/nl/strijd-tegen-social-fraude-hogere-versnelling