Nouvelle proposition du ministre Vandenbroucke : Plus de prescription nécessaire pour de nombreuses prestations des infirmiers à domicile
À partir de septembre 2025, les infirmiers à domicile en Belgique n’auront plus besoin de prescription médicale pour de nombreux actes.
Cette mesure découle d’une nouvelle réforme initiée par le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, visant à alléger la charge administrative des prestataires de soins et à organiser les soins de manière plus efficace.
Davantage d’autonomie pour les infirmiers
La mesure s’applique notamment aux vaccins, aux soins de plaies, aux sondages vésicaux, à l’application de pommades et à l’administration de médicaments. Les infirmiers bénéficieront ainsi d’une plus grande autonomie, ce qui leur permettra de répondre plus rapidement et plus efficacement aux besoins de leurs patients.
Le ministre Vandenbroucke souligne l’importance de cette réforme :
« Nous rendons les soins plus soutenables en réduisant la paperasse administrative. Les infirmiers peuvent ainsi consacrer davantage de temps à leurs patients. »
Cette modification s’inscrit dans une réforme plus large de la profession infirmière lancée en 2024, laquelle avait déjà renforcé le rôle des infirmiers sur le plan du contenu. La réforme actuelle a été approuvée par le Comité de l’assurance de l’INAMI et sera officialisée par un arrêté royal (AR).
Publication et contexte juridique
Un premier arrêté royal étendant les compétences des infirmiers a déjà été publié le 25 avril 2024. Cependant, l’article 8 de la nomenclature, imposant encore une prescription, restait formellement en vigueur. Un nouvel AR est en cours de préparation pour corriger cette situation. La date d’entrée en vigueur dépendra de sa signature et publication officielles. Entre-temps, la réforme est suivie dans un cadre budgétairement neutre, et certains aspects pratiques doivent encore être clarifiés.
Prescription supprimée pour les actes suivants :
- GOUT – Instillation de gouttes oculaires / application de pommade ophtalmique
- POM – Application de pommade
- PSY – Administration de médicaments pour patients psychiatriques (schizophrénie ou trouble bipolaire)
- CAT – Ponction d’un port-a-cath
- RCAT – Retrait de matériel d’un port-a-cath
- IRV– Irrigation vaginale
- AL – Aspiration des voies respiratoires
- AVR – Soins vulvaires aseptiques
- Tous les soins liés au diabète repris à l’article 8
⚠️ Attention : l’éducation au diabète nécessite encore une prescription, car elle relève de la nomenclature de rééducation - POCE/POCI– Administration de médicaments via cathéter péridural ou intrathécal
⚠️ Exception : le pseudocode POMDE pour dose d’entretien nécessite encore une prescription
À clarifier : L’INAMI doit encore examiner si d’autres codes de nomenclature doivent être ajoutés.
Codes mixtes : prescription partiellement requise
Certains codes de nomenclature combinent des prestations avec ou sans obligation de prescription. Exemples :
- Code 423076 (IM/SC/HD/INSU/SCH) :
Pas de prescription requise pour les vaccins (comme le tétanos) et les tests hypodermiques. Les autres actes sous ce code ne sont pas exemptés. - Code 425213 (LAV, FEC, SG, NS) :
SV et FAE sont dispensés de prescription. - Code 425176 (VES) :
Pas de prescription nécessaire pour une sonde vésicale ponctuelle ou intermittente. - Code 425375 (PIV, PSC, AP) :
Si seule une perfusion avec sérum physiologique est administrée, aucune prescription n’est requise.
Perspectives
Une concertation est actuellement en cours au sein d’un groupe de travail composé de représentants des médecins, pharmaciens et infirmiers. Elle porte sur les prochaines étapes de la réforme, notamment l’élargissement de l’autonomie infirmière et une clarification de l’usage de la nomenclature.
Dès que le nouvel AR sera définitivement approuvé et publié, la réforme entrera pleinement en vigueur.
Nous suivons ces développements de près et vous tiendrons informés dès que de nouveaux détails officiels seront disponibles.