Le patient doit-il donner son consentement pour la prestation des soins ?
Droits des patients
- Consentement pour la prestation des soins
Selon la loi révisée sur les droits des patients, le patient doit donner son consentement pour les soins, mais cela peut se faire de différentes manières :
- Consentement verbal
- Consentement écrit
- Consentement implicite déduit du comportement du patient
par exemple : tendre le bras pour une prise de sang, relever la manche, etc.
Un patient peut également donner un consentement conditionnel pour un traitement.
Par exemple : arrêter la chimiothérapie si elle ne montre pas de résultats après deux traitements.
Le patient peut à tout moment retirer son consentement et refuser les soins.
- Vous devez enregistrer le refus dans le dossier du patient.
- Vous devez informer le patient des conséquences du refus/arrêt des soins.
- Vous devez proposer des alternatives et orienter le patient vers un professionnel de santé compétent et adapté.
- La continuité des soins doit être garantie et vous devez toujours fournir des soins de qualité.
Exception : Urgences
En cas d’urgence, lorsque la volonté préalable du patient ou de son représentant n’est pas claire, toute intervention nécessaire de la part du professionnel de santé est réalisée immédiatement dans l’intérêt de la santé du patient. Vous devez en faire mention dans le dossier du patient.
- Consentement pour le partage des données
En théorie, vous n’avez pas besoin de demander le consentement pour conserver les données personnelles. En tant qu’infirmière, vous êtes légalement tenue de conserver certaines informations dans le dossier de soins.
Cependant, lorsque vous partagez ces informations avec des tiers (collègues ou prestataires externes), vous devez demander le consentement. En pratique, il est donc préférable de toujours demander le consentement.
Le consentement pour la conservation des données peut être obtenu via un consentement éclairé.