Facturation correcte des prestations de sondage vésical, d’instillation vésicale et de lavage vésical en présence de matériel fourni via un accord d’autosondage

Des contrôles récents ont révélé que certaines prestations infirmières – telles que la sondage vésical, l’instillation vésicale et le lavage vésical – sont parfois facturées de manière incorrecte alors que du matériel est encore disponible, fourni et remboursé dans le cadre d’un accord d’autosondage. Cela constitue une infraction à la réglementation de l’INAMI.

Que dit la réglementation ?

Selon les règles de l’INAMI :
Certaines prestations infirmières ne peuvent pas être cumulées avec du matériel déjà fourni et remboursé via un accord d’autosondage.

Les prestations concernées sont :

• Sondage vésical
• Instillation vésicale
• Lavage vésical

Tant que du matériel issu d’un accord d’autosondage est encore disponible, ces actes ne peuvent pas être facturés séparément.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

Lorsqu’un patient reçoit du matériel de sondage dans le cadre d’un accord d’autosondage :

• Vous ne pouvez pas facturer les prestations infirmières susmentionnées tant que ce matériel est encore disponible.
• Ce n’est que lorsque le matériel est entièrement utilisé et qu’aucun nouveau matériel n’est livré via un autre accord que vous pouvez reprendre la facturation de ces prestations.

Exemple :
Un patient reçoit des sondes pour le mois d’avril via un accord d’autosondage. Durant ce mois, vous ne pouvez pas facturer de prestation de sondage vésical tant que ces sondes sont encore en stock. Une fois qu’elles sont entièrement utilisées et qu’aucun nouveau matériel n’a été fourni, la facturation devient à nouveau possible.

Constats issus des contrôles récents :

L’analyse des données de facturation montre qu’au cours des deux dernières années, ces prestations ont souvent été facturées alors que du matériel provenant d’un accord d’autosondage était encore disponible. Cela peut entraîner des demandes de remboursement lors de contrôles.

Comment éviter ces erreurs à l’avenir ?

• Demandez au patient s’il lui reste du matériel fourni dans le cadre d’un accord d’autosondage.
• Vérifiez que le matériel est entièrement utilisé et qu’aucun nouvel accord n’est en cours.
• Ne facturez les prestations concernées qu’une fois tout le matériel épuisé.
• Notez ces informations clairement dans le dossier du patient.

À retenir :

Une facturation correcte permet d’éviter les sanctions lors des contrôles de l’INAMI. Il est essentiel de vérifier à l’avance la disponibilité de matériel fourni via un accord d’autosondage afin d’éviter tout cumul interdit de prestations.

SOURCE: INAMI