Conditions de collaboration avec les aides-soignants (équipe structurelle)

À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles conditions s’appliquent pour travailler avec des aides-soignants dans votre cabinet. La décision du Comité de l’assurance de l’RIZIV constitue une nouvelle étape visant à alléger la pression sur les infirmiers à domicile. Nous résumons ci-dessous les modifications. 

Conditions pour une équipe structurelle 

Auparavant, quatre infirmiers exerçant à titre principal étaient nécessaires au sein d’une équipe structurelle ; désormais, une équipe d’au moins trois infirmiers suffit. 

Vous devez toutefois toujours être conventionné et exercer la profession d’infirmier à titre principal. 

Au cours des six mois précédant le démarrage d’une équipe structurelle, l’équipe doit avoir attesté conjointement chaque mois au moins 3 000 valeurs W de prestations relevant de l’article 8 (au lieu de 4 000 valeurs W auparavant). 

L’ancien pourcentage maximal de 25 % pour les prestations de base pouvant être confiées aux aides-soignants a été supprimé. 

Toutefois, un dépassement de 40 % des prestations de base attestées réalisées par des aides-soignants peut entraîner une enquête du Service d’évaluation et de Contrôle Médicaux (SECM). Cette vérification ne signifie pas automatiquement que vous êtes en faute, car le dépassement peut s’expliquer de différentes manières, par exemple le type de prestations attestées ou l’absence pour maladie d’un infirmier. 

Délégation des soins 

L’infirmier délégant détermine, après une visite au patient, si les soins peuvent être délégués à un aide-soignant. 

L’aide-soignant peut prendre en charge des patients en soins palliatifs à condition qu’un infirmier gradué ou assimilé, une sage-femme ou un infirmier breveté effectue au moins une visite de contrôle quotidienne. 

Les infirmiers chargés du contrôle effectuent les visites de contrôle afin de garantir le bon déroulement de la délégation. 

Lors de la visite de contrôle: 

Il est vérifié si la délégation se déroule correctement ; 

L’infirmier dispense lui-même les soins, éventuellement en présence de l’aide-soignant. 

Les soins au patient ne peuvent être répartis sur différentes séances de soins que pour des raisons médicales mentionnées sur la prescription ou en cas de délégation à un aide-soignant. 

Dossier infirmier 

En cas de délégation de tâches à un aide-soignant, vous devez également mentionner vos données d’identification en tant qu’infirmier délégant dans le dossier infirmier du patient. 

Nombre de visites pour un forfait C et PC 

Pour facturer un forfait C ou PC, au moins deux visites par jour de soins sont requises. 

Nouveauté: le jour de l’admission dans un établissement de soins ou du décès du patient, au moins une visite doit avoir lieu. 

Pour un forfait C, une visite de contrôle quotidienne est obligatoire lorsque les soins sont dispensés par un aide-soignant. 

Nouveauté: le jour de l’admission dans un établissement de soins ou du décès du patient, il est permis qu’aucune visite de contrôle n’ait lieu. 

Source: INAMI